J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001
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Arrêté du 1er août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0100417A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er août 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la société Laitière de Mayenne, sur le territoire de la commune de Mayenne, dans le département de la Mayenne.